Association d’établissements économiquement indépendants pour personnes âgées
 
 
 
 
 
 
 

 

Soins ambulatoires dans des logements avec services : Contrat avec tarifsuisse et CSS

 


Tous les membres ayant une permission pour soins ambulatoires sont invités à adhérer au contrat avec les assureurs CSS et tarifsuisse. Ils disposeront ainsi d'une base de décompte valide pour soins ambulatoires dans des logements avec services jusqu'à 160 minutes (CSS) respectivement 90 minutes (tarifsuisse) par jour (dès que ce besoin en soins est atteint, l'assureur peut exiger qu'il soit justifié, pourquoi ce modèle de séjour reste plus approprié qu'une place en établissement de soins).

 

Convention administrative avec tarifsuisse 2016

 

Soins ambulatoires dans des logements avec services : Contrat avec HSK 

 

 

Tous les membres ayant une permission pour soins ambulatoires sont invités à adhérer au contrat avec les assureurs HSK. Ils disposeront ainsi d'une base de décompte valide pour soins ambulatoires dans des logements avec services jusqu'à 160 minutes par jour (« tiers payant »).

 

 

Conventions assureus

 

Contrat de senesuisse avec les assureurs de la communauté d'achat HSK

L'adhésion se fait au niveau du contrat administratif (formalités) et du contrat d'adhésion (prestations annexes). Ci-dessous un résumé des avantages de ce contrat :

  • Une adhésion peut se faire aussi bien pour le contrat senesuisse que pour la solution cantonale (Curaviva) : chaque établissement est libre ensuite de régler ses comptes avec l'un ou l'autre.
  • L'adhésion à ce contrat offre une palette individuelle de possibilités à chaque établissement (choix de la version de l'instrument de saisie : décompte tiers payant ou tiers garant, LiMA en tant que forfait ou facturation individuelle, pharmacie propre à l'établissement avec seulement 10 % de rabais sur les médicaments, ...).
  • Les indemnisations pour les prestations annexes sont dans la fourchette nationale actuelle.
  • L'adhésion au contrat senesuisse est aussi possible en remplissant un seul formulaire pour plusieurs établissements d'un même groupe, ceci présente le grand avantage d'appliquer un calcul uniforme pour toute la Suisse.